Bureau de la Réglementation et la Police Forestière


– De veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant dans le domaine forestier.

– Suivi les infractions dans le domaine forestier national  et donc assurer la protection des terres forestières et les terres à vocation forestières par voie judiciaire par la mise en œuvre d’un droit répressif.

– Les Plans Simples de Gestion (PSG) : les Plans de Gestion sont en cours d’élaboration. Le PSG est un instrument de bonne gestion du foret qui doit être adaptée à l’importance de la foret et aux impacts économiques qui découlent.

– D’étudier les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation prévues par la législation et la réglementation en matière forestière :  Les avis techniques des projets : L’Investissement, les autoroutes, Chemins de fers, les permis de construire, Electricité, Gaz, les réseau d’eau, l’abattage des arbres dans le tissu urbain.

– Etude de POS et des PDAU et le suivi des ces différentes phases.

– Etude des zones à expansion touristiques (ZET).